CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01/01/2026

1. Informations légales

Le présent site est édité par :

Maître Séverine Meunier, Avocat au Barreau de Meaux

Adresse : [à compléter]

Téléphone : [à compléter]

Email : [à compléter]

Numéro SIRET : [à compléter]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://severine-meunier-avocat-lagny.frAttachment.tiff par tout utilisateur, ainsi que les conditions de prise de rendez-vous et de paiement en ligne.

3. Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En validant une réservation en ligne, l’utilisateur accepte également les présentes conditions sans réserve.

4. Services proposés

Le site permet notamment :

  • De consulter les informations relatives à l’activité de Maître Séverine Meunier

  • De prendre contact via un formulaire

  • De réserver un rendez-vous en ligne

  • De régler les rendez-vous via une plateforme de paiement sécurisé (Systempay)

5. Réservation de rendez-vous

L’utilisateur peut réserver un rendez-vous en ligne en sélectionnant une date et un créneau horaire parmi ceux proposés.

Toute réservation donne lieu à une confirmation par email.

Le rendez-vous ne devient effectif qu’après validation et, le cas échéant, paiement en ligne.

6. Conditions d’annulation ou de report

L’utilisateur peut demander l’annulation ou le report d’un rendez-vous au plus tard [délai à définir, ex. 48 heures] avant la date prévue, en contactant directement Maître Séverine Meunier.

Passé ce délai, toute annulation ou absence injustifiée peut donner lieu à la facturation totale ou partielle de la prestation.

7. Paiement en ligne

Le paiement des rendez-vous s’effectue via la plateforme Systempay, prestataire sécurisé de paiement en ligne.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

Le paiement vaut confirmation de la réservation.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou de la réservation

  • Respecter les créneaux réservés

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, diffamatoires ou illégales

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation est interdite.

10. Responsabilité

Le site est accessible 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption pour maintenance ou problème technique.

Maître Séverine Meunier ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du service.

11. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialitéAttachment.tiff.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.