Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :01/01/2026

1. Responsable du traitement

Le présent site est exploité par :

Maître Séverine Meunier

Avocat au Barreau de Meaux
35 quai du pré long
77400 Lagny-sur-Marne

Email : meunier.severine77700@gmail.com

Téléphone : 06 77 04 23 96

En tant que responsable de traitement, Maître Séverine Meunier s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

2. Données personnelles collectées

Les données suivantes peuvent être collectées via le site :

Via le formulaire de contact :

Nom
Prénom
Adresse e-mail
Contenu du message

Via le système de réservation :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Date et heure du rendez-vous
Données de paiement (gérées par le prestataire Systempay)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Réponse aux demandes via le formulaire de contact
Gestion des rendez-vous (réservation, confirmation, annulation)
Gestion de la facturation et des paiements en ligne
Respect des obligations légales (comptables, fiscales, lutte contre la fraude)
Amélioration du service et suivi de la relation client

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

Votre consentement (formulaire de contact)
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (prise de rendez-vous)
Le respect d’une obligation légale
L’intérêt légitime du responsable du traitement (organisation de l’activité, sécurité du site)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées uniquement par :

Maître Séverine Meunier
Les prestataires nécessaires au fonctionnement du site et des services (notamment Systempay pour les paiements)

Les données ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée limitée :

Données du formulaire de contact : 1 an à compter du dernier échange
Données de réservation et de facturation : 5 à 10 ans selon les obligations comptables
Données de paiement : traitées directement par Systempay, non conservées sur le site

7. Sécurité

Le site utilise le protocole HTTPS et des mesures techniques sont mises en œuvre pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Systempay, qui est seule responsable du traitement des données bancaires.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit d’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez exercer vos droits en contactant : meunier.severine77700@gmail.com

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour le bon fonctionnement technique ou à des fins de mesure d’audience (avec consentement). Pour plus d’informations, consultez la [politique de cookies] (si disponible).

10. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour. Toute modification sera indiquée sur cette page avec sa date de mise à jour.